Arrêté du 29 mai 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2007, Mme Moyon (Raphaëlle, Etiennette, Mauricette, Marie-Jeanne), épouse Diey, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris (2e), en remplacement de M. Vergnes (Gilles, René, Paul), démissionnaire.