Arrêté du 5 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2007 :
    Mme Pichon (Karine, Christine), épouse Sainton, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Mes Guy Monjalon et Jean-Alexandre Baron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dangé-Saint-Romain (Vienne).
    Le retrait de M. Monjalon (Guy, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Guy Monjalon et Jean-Alexandre Baron, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Guy Monjalon et Jean-Alexandre Baron, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Jean-Alexandre Baron et Karine Sainton, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».