Arrêté du 29 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2007 :
    La démission de M. Chauveau (Alain, Auguste, Georges, Lucien), notaire à la résidence de Savenay (Loire-Atlantique), est acceptée.
    La société civile professionnelle Alain Chauveau - Vincent Chauveau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Savenay (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Chauveau (Alain, Auguste, Georges, Lucien).
    M. Chauveau (Alain, Auguste, Georges, Lucien) et M. Chauveau (Vincent, Alain, Auguste, Roger) sont nommés notaires associés.