Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2007, Mlle Nups (Tatiana, Claude) est nommée huissière de justice à la résidence de Bellerive-sur-Allier (Allier), en remplacement de M. Guyot (Henri, Bernard), démissionnaire.