Arrêté du 30 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2007 :
    Mme Ginglinger (Caroline), épouse Poyard, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Gilles Charmillon, Marie-Gabrielle Migeon-Cros, Edouard Malatray et Hervé Blanc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Quentin-Fallavier (Isère).
    Le retrait de M. Charmillon (Gilles, Léon, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Charmillon, Marie-Gabrielle Migeon-Cros, Edouard Malatray et Hervé Blanc, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Charmillon, Marie-Gabrielle Migeon-Cros, Edouard Malatray et Hervé Blanc, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Gabrielle Migeon-Cros, Edouard Malatray, Hervé Blanc et Caroline Ginglinger-Poyard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».