Décret du 11 juin 2007 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques - Mme Delmas-Marty (Mireille)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2007, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de Mme Mireille Delmas-Marty au siège de membre titulaire laissé vacant, dans la section morale et sociologie, par le décès de M. Jean Cazeneuve.