Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2007, Mlle Perrot (Anne-Marie, Nicole, Bernadette) est nommée huissière de justice à la résidence de Loudun (Vienne), en remplacement de M. Blum (Pierre, André), démissionnaire.