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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0126 du 2 juin 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/6/2

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0126 du 2 juin 2007

PDF - 3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  2. Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  3. Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  4. Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  5. Arrêté du 24 mai 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 24 mai 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 24 mai 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 24 mai 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 24 mai 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 mai 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 mai 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 mai 2007 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 24 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 24 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 24 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 24 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 24 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 25 mai 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 25 mai 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 25 mai 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 25 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 25 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 25 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 25 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 25 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 25 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la défense

  1. Décision du 21 mai 2007 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (G3) (session 2007)
  2. Décision du 23 mai 2007 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2007 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 3e classe, d'officiers mariniers et de secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère de la défense
  3. Décision du 23 mai 2007 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2007 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, de commissaires sous contrat

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Décret du 1er juin 2007 portant nomination à la commission de déontologie

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  3. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis divers

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