Arrêté du 21 mai 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service à compétence nationale du musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny

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NOR : MCCF0754175A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/21/MCCF0754175A/jo/texte

Texte n°8

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La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 21 et 25 ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 5 août 1991 modifié relatif à l'organisation de la direction des musées de France ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale,
Arrête :


  • Il est créé au musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny, service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service au nom de l'Etat.


  • La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :
    1° Siègent avec voix délibérative :
    a) Le chef du service à compétence nationale du musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny ou son représentant, président ;
    b) Le secrétaire général du musée ou son représentant ;
    c) Le directeur des musées de France ou son représentant.
    2° Siègent avec voix consultative :
    a) Le trésorier-payeur général d'Ile-de-France ou son représentant ;
    b) Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
    c) Toute personne dont la présence est jugée utile par le président.


  • La commission se réunit, sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics.


  • Il appartient à la commission, constituée selon les modalités définies aux articles précédents, d'établir les règles nécessaires à son fonctionnement.


  • La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mai 2007.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Mariani-Ducray

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