Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2007 :
La démission de M. Caussè (Jean, Michel, Léopold, Mary), notaire à la résidence de Pierrefonds (Oise), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Michel Caussè et Audrey Chapron-Jacquette, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pierrefonds (Oise), en remplacement de M. Caussè (Jean, Michel, Léopold, Mary).
M. Caussè (Jean, Michel, Léopold, Mary) et Mme Jacquette (Audrey), épouse Chapron, sont nommés notaires associés.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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