Arrêté du 24 mai 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2007, Mlle Gregoire (Caroline, Christiane) est nommée notaire à la résidence de Bourg-de-Péage (Drôme), en remplacement de M. Grange (Bernard, Joseph), démissionnaire.