Arrêté du 25 mai 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2007, M. Bernard (Julien, Fernand) est nommé notaire à la résidence de Sampigny (Meuse), en remplacement de M. Picquart (Joël, Pierre), démissionnaire.