Arrêté du 24 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2007 :
    La démission de M. Paquin (Jean, Paul, Louis), notaire à la résidence de Verdun (Meuse), est acceptée.
    La société civile professionnelle Jean Paul Paquin, Olivier Paquin et Carole Balezeaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Verdun (Meuse), en remplacement de M. Paquin (Jean, Paul, Louis).
    M. Paquin (Jean, Paul, Louis), M. Paquin (Olivier, François) et Mlle Balezeaux (Carole) sont nommés notaires associés.

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