Arrêté du 25 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2007 :
    Le retrait de M. Vigneron (Jean-Louis, Marie, Xavier), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vigneron, Nathalie Tuaillon et Laura Bildstein, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montbéliard (Doubs), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Vigneron, Nathalie Tuaillon et Laura Bildstein, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Nathalie Tuaillon, Laura Bildstein, huissiers de justice associés ».