Arrêté du 24 mai 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2007, M. Urvoy de Portzamparc (Patrice, Maurice, Anne, Joseph, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Herbignac (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Rigoudy (Bernard, Charles, Yvon), démissionnaire.