Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 mai 2007 :
Les biens culturels :
Germain-Augustin et Rose de Saint-Aubin, dessinés par leur oncle, 1766, dessin, inv. 1972.118.233 ;
Le Magasin de M. Périer, marchand de ferronnerie, 1767, gravure, inv. 1979.650 ;
La Conférence des avocats, 1776, gravure, inv. 1985.1014 ;
Les Quatre Vases, 1754, gravure, inv. 1988.1021 ;
Le Triomphe de Pompeï, illustration pour le « Spectacle de l'Histoire romaine » de Philippe de Prétot, 1762-1765, aquarelle et gouache, inv. 2004.436 ;
Vue du salon du Louvre en l'année 1753, gravure, inv. 2006.84,
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'exposition « Gabriel de Saint-Aubin », présentée au musée du Louvre du 27 février 2008 au 26 mai 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er février au 30 juin 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.