Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0041 du 17 février 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/2/17

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0041 du 17 février 2007

PDF - 6,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 2 février 2007 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif
  3. Arrêté du 5 février 2007 fixant les modèles du chéquier et du carnet de volets sociaux du « chèque emploi-service universel - CESU »
  4. Arrêté du 6 février 2007 modifiant l'arrêté du 23 février 2001 relatif aux conditions d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 7 février 2007 fixant pour 2006 la répartition de la participation des régimes d'assurance maladie au financement du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
  7. Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  1. Arrêté du 6 février 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Elbeuf à recourir à l'emprunt

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 16 février 2007 portant nomination du sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie) - M. Gouteyron (Serge)
  2. Décret du 16 février 2007 portant nomination du sous-préfet de Compiègne (1re catégorie) - M. Aubert (Gabriel)
  3. Décret du 16 février 2007 portant nomination du sous-préfet de Vienne (1re catégorie) - M. Navarre (Philippe)
  4. Décret du 16 février 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie) - M. Martin (Didier)
  5. Décret du 16 février 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie) - M. Sadoul (Hervé)
  6. Décret du 16 février 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie) - M. Creze (Patrick)
  7. Décret du 16 février 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie) - M. Gutton (Jérôme)
  8. Décret du 16 février 2007 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord - Mme Muscatelli (Aude)
  9. Décret du 16 février 2007 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. Piquet (François)
  10. Décret du 16 février 2007 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. Djamakorzian (Eric)
  11. Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination (police nationale)
  12. Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination (police nationale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 2 février 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêté du 2 février 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 2 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 2 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 2 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 6 février 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 9 février 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 9 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 9 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 9 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 12 février 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 27 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)
  2. Arrêté du 2 février 2007 portant nomination du président de la délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Somport
  3. Arrêté du 2 février 2007 portant nomination du président de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
  4. Arrêté du 2 février 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
  5. Arrêté du 5 février 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)
  6. Arrêté du 6 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
  7. Arrêté du 7 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
  8. Arrêté du 7 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2006-940 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  2. Décision n° 2006-941 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  3. Décision n° 2006-944 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
  4. Décision n° 2006-946 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  5. Décision n° 2006-956 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Zap FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zap FM
  6. Décision n° 2006-962 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Centre culture et loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zema
  7. Décision n° 2006-973 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Ecclesia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ecclesia
  8. Décision n° 2006-976 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Inter-Val à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter-Val

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Avis de vacance d'un emploi fonctionnel de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  3. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  4. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  5. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  6. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  7. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (masseur-kinésithérapeute)
  8. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  9. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  10. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  11. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  12. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  13. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  14. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  15. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  16. Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  17. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  18. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  19. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  20. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  21. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  22. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  23. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  24. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  25. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  26. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  27. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  28. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  29. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  30. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  31. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  32. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  33. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  34. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  35. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  36. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  37. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  38. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  39. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  40. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  41. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  42. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  43. Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  44. Avis d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  45. Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
  46. Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales

Avis divers

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels