Décision du 5 février 2007 modifiant la décision du 4 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Version INITIALE

NOR : DEFB0700200S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/5/DEFB0700200S/jo/texte

Texte n°7

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Le directeur central du service de soutien de la flotte,
Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte ;
Vu la décision du 4 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de soutien de la flotte),
Décide :


  • Après le cinquième alinéa de l'article 2 de la décision du 4 octobre 2006 susvisée, il est ajouté quatre alinéas ainsi rédigés :
    « 5. M. le capitaine de corvette Alexandre Le Rouzic, adjoint au directeur de l'antenne de soutien des Antilles, dans le domaine de compétence de l'antenne ;
    6. M. l'ingénieur d'études et de fabrications Marc Le Hérissier, adjoint au directeur de l'antenne de soutien de la Nouvelle-Calédonie, dans le domaine de compétence de l'antenne ;
    7. M. le capitaine de corvette Bernard Pages, adjoint au directeur de l'antenne de soutien de la Polynésie française, dans le domaine de compétence de l'antenne ;
    8. M. l'ingénieur d'études et de fabrications Jean-Paul Hélias, adjoint au directeur de l'antenne de soutien de la Réunion, dans le domaine de compétence de l'antenne. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 5 février 2007.


J.-L. Rotrubin

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