Décision du 5 février 2007 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : DEFA0700181S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/5/DEFA0700181S/jo/texte

Texte n°6

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Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2006-1698 du 23 décembre 2006 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des ressources humaines ;
Vu la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), modifiée par la décision du 11 mai 2006,
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 20 septembre 2005 susvisée, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 4. M. l'ingénieur en chef Philippe Schwob, chef du bureau des métiers techniques et fonctionnels, dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 2007.


R. Picon-Dupré

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