Arrêté du 18 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour le Centre français de secourisme et de protection civile (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTE0630139Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/18/INTE0630139Z/jo/texte

Texte n°4

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 22 décembre 2006, édition électronique, texte n° 11, et édition papier, page 19372, dans l'annexe, avant-dernière ligne :
    Au lieu de :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 41 du 17/02/2007 texte numéro 4


    Lire :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 41 du 17/02/2007 texte numéro 4

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