Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : PRMG0770013Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/16/PRMG0770013Z/jo/texte

Texte n°2

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 17 janvier 2007, édition électronique, texte n° 2, à l'article 2, dernier alinéa, 7e ligne :
    Au lieu de : « ... les services de pensions de l'Etat », lire : « ... le service des pensions de l'Etat ».

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