Le montant de la participation des régimes d'assurance maladie au financement du fonds d'aide à la qualité des soins de ville au titre de l'année 2006, fixé à soixante millions d'euros en application de l'article 4 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, est réparti entre chaque régime de la façon suivante :

Les versements correspondants à effectuer auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés doivent intervenir au plus tard 15 jours à compter de la publication du présent arrêté.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.