Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0010 du 12 janvier 2006
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/1/12
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la défense
Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2006-30 du 5 janvier 2006 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti, signée à Djibouti le 3 août 2003 (1)
- Décret n° 2006-31 du 5 janvier 2006 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003 (1)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 27 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 2 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décision du 4 janvier 2006 portant délégation de signature
Ministère de la justice
- Arrêté du 30 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 février 1986 instituant un ordonnateur secondaire
- Arrêté du 5 janvier 2006 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 1999 modifié portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 19 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours et examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 janvier 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime
- Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2004-121 du 9 février 2004 relatif au titre emploi-entreprise (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Arrêté du 30 décembre 2005 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)
- Arrêté du 4 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2005 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au corps de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 19 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon » (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Arrêté du 2 décembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
- Décision du 4 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret n° 2003-767 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 sur les études d'impact pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.c
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de la vie associative, de l'emploi et des formations)
- Décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de la jeunesse et de l'éducation populaire)
- Décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale)
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 11 janvier 2006 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
- Arrêté du 4 janvier 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 janvier 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 janvier 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariat général du Gouvernement)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la défense
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 14 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 19 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 20 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 20 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 27 décembre 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 décembre 2005 portant nomination au Conseil national de la consommation
- Arrêté du 30 décembre 2005 portant nomination au collège des professionnels et au bureau du Conseil national de la consommation
- Arrêté du 2 janvier 2006 portant nomination (contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 4 janvier 2006 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 4 janvier 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 4 janvier 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 4 janvier 2006 portant intégration (administration centrale)
Industrie
- Arrêté du 28 décembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Arrêté du 3 janvier 2006 portant radiation d'un élève de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 3 janvier 2006 portant radiation d'élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 3 janvier 2006 portant titularisation d'élèves de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 3 janvier 2006 portant radiation (corps des mines)
- Arrêté du 5 janvier 2006 portant délivrance de diplômes d'ingénieur
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 9 janvier 2006 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts - M. Berge (Louis-René)
- Décret du 9 janvier 2006 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts - M. Chaynes (Charles)
- Arrêté du 28 décembre 2005 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
Ministère de la justice
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 novembre 2005 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 22 novembre 2005 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 4 janvier 2006 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 4 janvier 2006 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 4 janvier 2006 portant intégration (administration centrale)
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 10 janvier 2006 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine - Mme Hervé-Commereuc (Catherine)
- Décision du 19 décembre 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 19 décembre 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 19 décembre 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 19 décembre 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 19 décembre 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 3 janvier 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 3 janvier 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 3 janvier 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 3 janvier 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 3 janvier 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 3 janvier 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 3 janvier 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
Ministère de l'écologie et du développement durable
Conventions collectives
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis d'examen professionnel au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheenseignement supérieur et recherche
Ministère de la santé et des solidarités
- Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice d'établissement social et médico-social
- Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
- Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
- Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
- Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Ministère de la culture et de la communication
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000