Décret du 19 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon » (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : AGRX0609003S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/19/AGRX0609003S/jo/texte

Texte n°19


  • Par décision n° 261989 en date du 27 juillet 2005, le Conseil d'Etat a annulé le décret du 19 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon ».