L'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - A la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Eliane Apert, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
« 1. Mme Cécile Guyader-Berbigier, adjointe à la sous-directrice ;
« 2. Bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé : Mme Annick Van Herzele, chef de bureau ;
« 3. Bureau de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé : Mme Elvire Aronica, chef de bureau ;
« 4. Bureau des systèmes d'information hospitaliers et du programme médicalisé des systèmes d'information (PMSI) : M. Philippe Cirre, chef de bureau ;
« 5. Bureau de l'ingénierie et des techniques hospitalières : M. Claude Rolland, chef de bureau. »

Les 2 et 5 de l'article 6 du même arrêté sont ainsi rédigés :
« 2. Bureau de l'exercice médical : Mme Dominique Barelli, chef de bureau. »
« 5. Bureau des concours médicaux hospitaliers :
« M. Peter Herget, chef de bureau ;
« Mme Marjorie Soufflet-Carpentier, adjointe au chef de bureau. »

Le 6 de l'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Bureau de la gestion des crédits d'Etat :
« Mme Frédérique Amieux, chef de bureau ;
« M. Benjamin Guiot, adjoint à la chef de bureau. »

Après l'article 7 du même arrêté, il est inséré deux articles 7-1 et 7-2 ainsi rédigés :
« Art. 7-1. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés à la direction générale de la santé, à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "offre de soins et qualité du système de soins (programme 171) de la mission "santé :
« M. Eric Waisbord, sous-directeur ;
« M. Eric Doucet, attaché d'administration centrale.
« Art. 7-2. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés à la division juridique et contentieuse de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "offre de soins et qualité du système de soins (programme 171) de la mission "santé :
« Mme Lydie Le Guillou, secrétaire administrative ;
« Mme Micheline Girault, secrétaire administrative ;
« M. Noël Tambia, adjoint administratif. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.