Décision du 3 janvier 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 3 janvier 2006, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Vedat Guclu, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 5 mars 1972 à Besni (Turquie).