Décret du 11 janvier 2006 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

Version INITIALE


  • Par décret en date du 11 janvier 2006, sont nommés auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs :


    1° En qualité de commissaires du Gouvernement


    M. Pierre Boussaroque, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement.
    M. Jérôme Goldenberg, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement.


    2° En qualité de commissaires du Gouvernement adjoints


    Mme Nathalie Peuvrel, chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement.
    M. David Sarthou, chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement.