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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0158 du 8 juillet 2005

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/7/8

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N°0158 du 8 juillet 2005

PDF - 2,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2005-762 du 7 juillet 2005 portant modification du code de l'aviation civile

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 22 juin 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  2. Arrêté du 24 juin 2005 relatif à l'inscription d'une nouvelle ligne de nomenclature sous désignation générique pour les nutriments du groupe I au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 24 juin 2005 modifiant le chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 24 juin 2005 relatif à l'inscription de ZOMAJET 2 VISION de la société FERRING SAS (France) au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 24 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 27 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 27 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 27 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 27 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 27 juin 2005 fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de l'instance nationale provisoire créée par l'ordonnance n° 2005-299 du 31 mars 2005
  11. Décision du 18 mai 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Arrêté du 24 juin 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  2. Arrêté du 24 juin 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 24 juin 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  4. Arrêté du 24 juin 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 24 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  6. Arrêté du 24 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  7. Arrêté du 24 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  8. Arrêté du 24 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  9. Arrêté du 27 juin 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  10. Arrêté du 7 juillet 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Arrêté du 6 juillet 2005 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 24 juin 2005 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Ministère de la justice

  1. Décret du 1er juillet 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
  2. Décret du 1er juillet 2005 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Décret du 1er juillet 2005 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Décret du 1er juillet 2005 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 4 juillet 2005 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
  6. Arrêté du 4 juillet 2005 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
  7. Arrêté du 4 juillet 2005 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
  8. Arrêté du 4 juillet 2005 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
  9. Arrêté du 4 juillet 2005 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
  10. Tableau d'avancement 2005 (magistrature)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  2. Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier)
  3. Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)
  4. Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
  5. Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
  6. Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  7. Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
  8. Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  9. Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance (n°s 1672 et 1679)
  10. Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
  11. Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  12. Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (n° 1611)
  13. Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise enautomobile (n° 1951)
  14. Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
  15. Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
  16. Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  17. Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
  18. Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
  19. Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
  20. Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
  21. Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
  22. Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
  23. Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
  24. Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  25. Arrêté du 28 juin 2005 portant extension de deux avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
  26. Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
  27. Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  28. Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)
  29. Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics
  30. Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2005-275 du 7 juin 2005 mettant en demeure l'Association de radiodiffusion charentaise
  2. Décision n° 2005-276 du 7 juin 2005 mettant en demeure la société nationale de programme Réseau France outre-mer
  3. Décision n° 2005-277 du 7 juin 2005 mettant en demeure l'Association pour le développement des techniques modernes de communication (ADTMC), éditrice du service de télévision KMT
  4. Décision n° 2005-278 du 14 juin 2005 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SARL Promoternois
  5. Décision n° 2005-280 du 7 juin 2005 mettant en demeure l'Association radiophonique du Langonnais
  6. Décision n° 2005-281 du 7 juin 2005 mettant en demeure l'Association radiophonique du Langonnais
  7. Décision n° 2005-282 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Trafic FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A 50 et A 52
  8. Décision n° 2005-283 du 7 juin 2005 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Radio Trafic FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A 57 et A 51
  9. Recommandation n° 2005-5 du 7 juin 2005 aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

  1. Décision du 3 mai 2005 portant délégation de signature

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif au tarif TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  9. Avis relatif au renouvellement d'inscription de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Avis relatif à la liste mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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