Arrêté du 15 juin 2005 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale

Version INITIALE

NOR : MCCB0500377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/15/MCCB0500377A/jo/texte

Texte n°20

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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son livre IV ;
Vu l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 modifié érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France en date du 2 février 2005,
Arrête :


  • L'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.


  • L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Les alinéas :
    « - le musée d'Orsay, à Paris ;
    - le musée des arts africains et océaniens, à Paris ;
    - le musée des arts asiatiques, à Paris (Guimet et d'Ennery) ;
    - le musée Eugène Delacroix, à Paris ;
    - le musée Hébert, à Paris »,
    sont supprimés.
    II. - Les troisième, quatrième, cinquième, huitième, quatorzième, quinzième et vingt et unième tirets sont rédigés de la manière suivante :
    « - le musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille), château de Saint-Germain-en-Laye ;
    « - le musée de la Renaissance, château d'Ecouen ;
    « - le musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ; »
    « - le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ; »
    « - le musée de la porcelaine Adrien Dubouché, à Limoges ;
    « - le musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds ; »
    « - le musée de Port-Royal des Champs, à Magny-les-Hameaux ».


  • Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « , à l'exception du directeur du musée d'Orsay, nommé conformément aux dispositions du décret du 14 mars 1986 susvisé, » sont supprimés.


  • Les articles 3 et 4 sont abrogés.


  • L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


  • La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    LISTE DES COMPTABLES ASSIGNATAIRES DES SERVICES
    À COMPÉTENCE NATIONALE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 158 du 08/07/2005 texte numéro 20


Fait à Paris, le 15 juin 2005.


Renaud Donnedieu de Vabres

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