Arrêté du 22 juin 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANH0521990A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/22/SANH0521990A/jo/texte

Texte n°6

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 201,1 Ko


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu l'article L. 134-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 28 avril 2005,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :


  • Centre régional de lutte contre le cancer Alexis Vautrin
    (Vandoeuvre-lès-Nancy - 54)


    Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une part variable additionnelle de rémunération individuelle pour les praticiens du centre Alexis Vautrin signé le 8 septembre 2004.


    Centre régional de lutte contre le cancer Henri Becquerel
    (Rouen - 76)


    Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des cadres supérieurs signé le 11 octobre 2004.
    Avenant n° 3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre Henri Becquerel du 29 juin 1999 signé le 20 décembre 2004.


  • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
J. Castex


Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités n° 2005/07, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 10,95 .

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 201,1 Ko