Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE


  • Dans la partie I de l'avis relatif aux prix publié le 24 décembre 2004 en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les lignes suivantes sont supprimées :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 158 du 08/07/2005 texte numéro 107


    Dans la partie II de l'avis relatif aux prix publié le 24 décembre 2004 en application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les lignes suivantes sont ajoutées :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 158 du 08/07/2005 texte numéro 107