Première partie
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code est égal au prix de vente hors taxe déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 158 du 08/07/2005 texte numéro 108
Deuxième partie
Dans la partie I des avis relatifs aux prix publiés les 31 décembre 2004 et 10 mai 2005 en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les lignes suivantes sont supprimées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 158 du 08/07/2005 texte numéro 108
Dans la partie II des avis de prix publiés les 31 décembre 2004 et 10 mai 2005 en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les lignes suivantes sont ajoutées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 158 du 08/07/2005 texte numéro 108
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 215,7 Ko