Avis relatif au tarif TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0521585V

Texte n°106

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  • En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et le Syndicat français des aliments de l'enfance et de la diététique (SFAED), le tarif en euros TTC du produit visé ci-dessous est fixé comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 158 du 08/07/2005 texte numéro 106

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