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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0186 du 12 août 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/8/12

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N°0186 du 12 août 2004

PDF - 1,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 15 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers
  2. Arrêté du 23 juillet 2004 complétant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2004
Industrie
  1. Arrêté du 28 juillet 2004 pris pour l'application du décret relatif aux conventions habilitant les professionnels à vérifier les ouvrages en métaux précieux et à l'agrément des organismes de contrôle agréés pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux et modifiant l'annexe IV au code général des impôts
  2. Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires, déterminant les frais admis à remboursement prévus par l'article 54 du décret du 18 juillet 1991 modifié ainsi que les règles de notification de la démission d'un membre de chambre de commerce et d'industrie

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 29 juillet 2004 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code du travail
  2. Arrêté du 4 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 février 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 instituant des concours réservés notamment pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de catégorie A du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
  3. Arrêté du 4 août 2004 modifiant l'arrêté du 28 février 2003 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 3 août 2004 fixant le nombre de croix des contingents du mérite maritime pour l'année 2005

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 1er juillet 2004 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante
  2. Arrêté du 6 juillet 2004 relatifs à des retraits d'agréments de coopératives agricoles
  3. Arrêtés du 6 juillet 2004 relatifs à des changements de dénominations de coopératives agricoles
  4. Arrêté du 6 juillet 2004 relatifs à des extensions de zones de coopératives agricoles
  5. Arrêté du 6 juillet 2004 relatifs à des agréments de coopératives agricoles
  6. Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences homologuant le nouveau règlement technique annexe des semences de céréales autogames
  7. Arrêté du 22 juillet 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1535/03 de la Commission du 29 août 2003 relatif au régime d'aide aux produits transformés à base de fruits et légumes
  8. Arrêté du 23 juillet 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
  9. Arrêté du 23 juillet 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail
  10. Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 15 avril 2001 fixant les conditions sanitaires pour la préparation de gélatine destinée à la consommation humaine

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 8 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société Alstom
  2. Arrêté du 9 juillet 2004 portant mutation, nomination et affectation de chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle (direction générale des impôts)
  3. Arrêté du 9 juillet 2004 portant mutation, nomination et affectation de chefs des services fiscaux de classe normale (direction générale des impôts)
  4. Arrêté du 9 juillet 2004 portant mutation, nomination et affectation de directeurs départementaux des impôts (direction générale des impôts)
  5. Arrêté du 16 juillet 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence
  6. Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination à la commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
  7. Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence
  8. Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination à la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
  9. Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination d'un conseiller financier, chef de mission économique (expansion économique à l'étranger)
  10. Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination d'un chef de mission économique (expansion économique à l'étranger)
  11. Arrêté du 23 juillet 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence
  12. Arrêté du 27 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance
  13. Arrêté du 9 août 2004 portant détachement (chambres régionales des comptes)
  14. Arrêté du 9 août 2004 portant détachement (Cour des comptes)
  15. Arrêté du 9 août 2004 portant détachement (Cour des comptes)
  16. Arrêté du 9 août 2004 portant détachement (Cour des comptes)
  17. Arrêté du 10 août 2004 portant nomination (administration centrale)
  18. Arrêté du 10 août 2004 portant détachement (Cour des comptes)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 30 juillet 2004 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 28 juillet 2004 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
  2. Arrêté du 28 juillet 2004 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
  3. Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  4. Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  5. Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  6. Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  7. Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  8. Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  9. Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

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