Arrêté du 3 août 2004 portant agrément d'associations sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0470171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/3/MJSK0470171A/jo/texte

Texte n°35

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation des activités physiques et sportives, notamment son article 16 dans sa rédaction issue de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 ;
Vu le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations agréées et à leur règlement disciplinaire type,
Arrête :


  • L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :
    Fédération française de tennis (stade Roland-Garros, 2, avenue Gordon-Bennett, 75016 Paris) ;
    Fédération française de vol libre (4, rue de Suisse, 06000 Nice) ;
    Fédération française d'aéromodélisme (108, rue Saint-Maur, 75011 Paris) ;
    Fédération française de cyclotourisme (12, rue Louis-Bertrand, 94200 Ivry-sur-Seine) ;
    Fédération française de spéléologie (28, rue Delandine, 69002 Lyon) ;
    Fédération française de roller-skating (6, boulevard Franklin-Roosevelt, BP 33, 33034 Bordeaux Cedex).


  • L'arrêté du 17 décembre 1976, en tant qu'il concerne les fédérations françaises de tennis et de vol libre, est abrogé.
    L'arrêté du 18 décembre 1983 concernant la Fédération française d'aéromodélisme est abrogé.
    Les arrêtés d'agréments qui ont été antérieurement délivrés aux fédérations françaises de spéléologie et de cyclotourisme sont abrogés.
    L'arrêté du 18 septembre 2003 concernant la Fédération française de roller-skating est abrogé.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 août 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des sports :
Le sous-directeur,
J.-M. Hubert

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