LOI n° 2004-805 du 9 août 2004 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (rectificatif)

Version INITIALE


  • Rectificatif au Journal officiel du 11 août 2004, édition papier, page 14275, 2e colonne, et édition électronique, texte n° 3, au lieu de : « loi relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger », lire : « loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger ».