Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2004 relatif à la fabrication centralisée des passeports au ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEF0410055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/MAEF0410055A/jo/texte

Texte n°18


Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2004 relatif à la fabrication centralisée des passeports au ministère des affaires étrangères,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2004 susvisé est complété comme suit :
    - à partir du 1er septembre 2004, au consulat général de France à Hong Kong, pour les demandes de passeports sécurisés instruites par les postes consulaires en Australie et en Papouasie-Nouvelle-Guinée ;
    - à partir du 1er septembre 2004, au consulat général de France à New York, pour les demandes de passeports sécurisés qu'il instruit ;
    - à partir du 1er septembre 2004, au consulat général de France à Washington, pour les demandes de passeports sécurisés instruites aux Etats-Unis d'Amérique à l'exclusion des demandes instruites à New York.


  • Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Hong Kong, le consul général de France à New York et le consul général de France à Washington sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
F. Barry Delongchamps