Arrêté du 3 août 2004 fixant le nombre de croix des contingents du mérite maritime pour l'année 2005

Version INITIALE

NOR : EQUM0400057A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/3/EQUM0400057A/jo/texte

Texte n°21

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Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du mérite maritime, et notamment le dernier alinéa de l'article 8, Arrêtent :


  • Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du mérite maritime pour l'année 2005 est fixé ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 186 du 12/08/2004 texte numéro 21


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 août 2004.


Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
François Goulard

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