Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400879A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/DEFD0400879A/jo/texte

Texte n°14

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 128,9 Ko


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001, n° 2002-503 du 10 avril 2002 et n° 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


  • A l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au G (Service des moyens généraux), le premier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
    « I. - M. Géraud de Lavernhe, administrateur civil, chef du service des moyens généraux, pour l'ensemble du service ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Françoise Gaudin, administratrice civile, sous-directrice, adjointe au chef du service des moyens généraux, pour l'ensemble du service ».


  • Au I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au A (Armée de terre), au I (Direction du personnel militaire de l'armée de terre), tableau, à la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. le général Denis Bernaille, sous-directeur gestion, l'alinéa : « M. le colonel Dominique Parisse. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Christian Nielly. ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 2004.


Michèle Alliot-Marie

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 128,9 Ko