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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0184 du 10 août 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/8/10

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N°0184 du 10 août 2004

PDF - 2,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 22 juillet 2004 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 2004 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)
  2. Arrêté du 29 juillet 2004 autorisant la cession par adjudication publique d'un immeuble domanial
  3. Arrêté du 2 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 le recrutement sans concours d'agents des services techniques dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts et de la direction générale des douanes et droits indirects

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme sanctionnant trois années d'études supérieures après le baccalauréat
  2. Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
  3. Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier du musée de l'armée
  4. Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier du musée de l'air et de l'espace
  5. Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier du musée national de la marine
  6. Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier de l'Institution nationale des invalides
  7. Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  8. Arrêté du 28 juillet 2004 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme sanctionnant quatre années d'études supérieures après le baccalauréat

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 7 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 27 août 2001 relatif à l'admission des titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales « sciences et technologies » en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture
  2. Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1998 relatif au recrutement de titulaires de certains brevets de technicien supérieur ou de certains diplômes universitaires de technologie en première année des écoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, de la formation des ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage
  3. Arrêté du 8 juillet 2004 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 8 juillet 2004 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires des produits en provenance des pays tiers
  6. Arrêté du 15 juillet 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères)
  7. Arrêté du 21 juillet 2004 relatif à un changement de dénomination
  8. Arrêté du 22 juillet 2004 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime du cordon de galets de La Mollière (commune de Cayeux-sur-Mer, département de la Somme)
  9. Arrêté du 22 juillet 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  10. Arrêté du 22 juillet 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  11. Arrêté du 22 juillet 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  12. Arrêté du 22 juillet 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  13. Arrêté du 22 juillet 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  14. Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires
  15. Arrêté du 27 juillet 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire
  16. Arrêté du 28 juillet 2004 portant classement de communes en zones défavorisées
  17. Arrêté du 28 juillet 2004 abrogeant les arrêtés du 21 juin 2001, du 8 juillet 2002 et du 17 juin 2003 pris en application du décret n° 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural
  18. Arrêté du 2 août 2004 modifiant l'arrêté du 12 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  2. Arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination du président de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique au ministère de la justice
  3. Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des suppressions d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des suppressions d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  18. Liste relative à la composition du comité d'administration du fonds de financement des dossiers impécunieux

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 23 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 29 juillet 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  2. Arrêté du 29 juillet 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
  3. Arrêté du 29 juillet 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  4. Arrêté du 29 juillet 2004 portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
  5. Arrêté du 29 juillet 2004 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des métiers de l'alimentation
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis et communications

Avis divers

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