Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les droits de scolarité dans les écoles du Groupe des écoles des télécommunications

Version INITIALE

NOR : INDI0420644A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/27/INDI0420644A/jo/texte

Texte n°4

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  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 27 juillet 2004, à partir de l'année universitaire 2004-2005, le montant des droits de scolarité est fixé à 800 EUR pour chacune des trois écoles suivantes :
    - l'Ecole nationale supérieure des télécommunications ;
    - l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne ;
    - l'Institut national des télécommunications.

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