Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-1 à L. 415-5 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles R. 211-1 à R. 211-15 et R. 215-1 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1982, modifié notamment par l'arrêté du 31 août 1995, relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire ;
Vu l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Picardie complétant la liste nationale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 septembre 1999 autorisant les exploitations de galets pour la SA Etablissements Delarue Levasseur sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 septembre 1999 autorisant les exploitations de galets pour la SA Silmer sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2003 portant autorisation de travaux maritimes sur le domaine public maritime accordé au Syndicat mixte pour l'aménagement de la côte picarde ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Cayeux-sur-Mer en date du 29 juillet 1999, complétée des courriers de Mme le maire en date du 5 mai 2000, du 10 juillet 2000 et du 13 novembre 2000 ;
Vu l'avis de la commission départementale des sites siégeant en formation protection de la nature en date du 16 mai 2001 ;
Vu le rapport présenté par la direction régionale de l'environnement de Picardie,
Arrête :
Fait à Paris, le 22 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
D. Sorain
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