Arrêté du 8 juillet 2004 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0401689A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/AGRG0401689A/jo/texte

Texte n°29


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 juillet 2004, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au groupement de défense sanitaire apicole des Bouches-du-Rhône « GDSA des Bouches-du-Rhône », situé c/o direction départementale des services vétérinaires des Bouches-du-Rhône, 66 A, rue Saint-Sébastien, BP 23, 13447 Marseille-Cantini Cedex 06, sous le numéro PH 04 573, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.