Arrêté du 27 juillet 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire

Version INITIALE

NOR : AGRA0401660A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/27/AGRA0401660A/jo/texte

Texte n°41


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 juillet 2004, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conducteurs d'automobile de l'administration centrale est fixée au 8 novembre 2004.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 27 septembre 2004.