Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2004 :
    La démission de M. Castanié (Jean-François, Louis), huissier de justice à la résidence de Beauvais (Oise), est acceptée.
    La société civile professionnelle Jean-François Castanié et Damien Talbot, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Beauvais (Oise), en remplacement de M. Castanié (Jean-François, Louis).
    M. Castanié (Jean-François, Louis) et M. Talbot (Damien, Franck) sont nommés huissiers de justice associés.