Arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0422651A

Texte n°66

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Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;
Vu les résultats aux élections organisées pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du 22 décembre 2003 ;
Vu les propositions formulées par les organisations syndicales CFDT, CGT, FO et SUD santé sociaux ;
Vu la proposition de la Fédération hospitalière de France,
Arrête :


  • Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en application de l'article 15 (1er alinéa) du décret du 13 octobre 1988 modifié susvisé :
    a) Au titre du I de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé :
    Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
    Le chef de service à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.
    b) Au titre du II de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé :
    Titulaire : M. Vuillier (Jean-Louis), administrateur du centre hospitalier de Novillars ;
    Suppléant : M. La Veau (Philippe), administrateur à l'hôpital de Sarlat.
    c) Au titre du III de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé :
    La directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant.


  • Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du 13 octobre 1988 susvisé :
    a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT :
    Titulaire : M. Mazet (Louis) ;
    Suppléants : Mme Sellou (Yasmina), M. Jardin (Bruno).
    b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT :
    Titulaire : M. Ostermann (Louis) ;
    Suppléants : M. Guenser (Xavier), Mme Ratzmann (Angèle).
    c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière :
    Titulaire : M. Malbec (Serge) ;
    Suppléants : Mme Ros (Marie-Claire), M. Brun (Fernand).
    d) Fédération nationale SUD-santé sociaux :
    Titulaire : M. Daubit (Didier) ;
    Suppléante : Mme Leguay (Irène).


  • L'arrêté du 4 mai 2000 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.


  • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier

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