Arrêté du 29 juillet 2004 autorisant la cession par adjudication publique d'un immeuble domanial

Version INITIALE

NOR : ECOL0400101A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/ECOL0400101A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 juillet 2004, est autorisée la cession par adjudication publique de l'ensemble immobilier domanial situé 116, avenue du Général-Leclerc, à Rennes, cadastré section BL n° 277 pour une contenance totale de 15 331 mètres carrés.
    Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 350-00598, à la rubrique « biens non affectés (groupe 2) ».