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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0182 du 7 août 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/8/7

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N°0182 du 7 août 2004

PDF - 2,3 Mo

Lois

  1. LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
  2. LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (1)

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2004-498 DC du 29 juillet 2004
  2. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 9 juillet 2004 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-498 DC
  3. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 12 juillet 2004 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-498 DC
  4. Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la bioéthique
  5. Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi relative à la bioéthique
  6. Mémoire en réplique des sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi relative à la bioéthique
  7. Décision n° 2004-499 DC du 29 juillet 2004
  8. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 juillet 2004 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-499 DC
  9. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 juillet 2004 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-499 DC
  10. Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  11. Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
  12. Mémoire en réplique des sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 2 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de correcteurs adjoints stagiaires à l'imprimerie officielle (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)
  2. Arrêté du 2 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de quatre professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans les disciplines « mathématiques et probabilité », « socio-économie de la recherche et de l'innovation », « gestion des espaces souterrains » et « automatique » (rectificatif)
Industrie
  1. Arrêté du 26 juillet 2004 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de services de certification électronique et à l'accréditation des organismes qui procèdent à leur évaluation
  2. Arrêté du 28 juillet 2004 autorisant la société Gaz de Strasbourg à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  3. Arrêté du 28 juillet 2004 autorisant la Régie Gazelec de Péronne à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  4. Arrêté du 28 juillet 2004 autorisant la Régie du syndicat intercommunal d'électricité et de services de Seyssel à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  5. Arrêté du 28 juillet 2004 autorisant la société Gaz Electricité de Grenoble à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  6. Arrêté du 29 juillet 2004 autorisant la Régie du syndicat intercommunal du pays chartrain à exercer la fourniture de gaz naturel
  7. Arrêté du 29 juillet 2004 autorisant la Régie municipale de Saint-Avold (Energis) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  8. Arrêté du 29 juillet 2004 autorisant la Régie de Colmar (Vialis) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  9. Arrêté du 29 juillet 2004 autorisant la Régie municipale du gaz de Dreux (GEDIA) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  10. Arrêté du 29 juillet 2004 autorisant la SAEML Energies Services Lannemezan à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 26 juillet 2004 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  2. Arrêté du 26 juillet 2004 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres
  3. Arrêté du 26 juillet 2004 portant revalorisation pour l'année universitaire 2003-2004 du taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche de 2e classe
  4. Arrêté du 26 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle

Ministère de la santé et de la protection sociale

  1. Arrêté du 21 juillet 2004 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d'Etat pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien
  2. Arrêté du 30 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines
  3. Arrêté du 30 juillet 2004 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  4. Décision du 6 juillet 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  5. Décision du 7 juillet 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes
  2. Arrêté du 22 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  3. Arrêté du 22 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 31 août 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Octavia Airlines
  4. Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  5. Arrêté du 30 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attaché(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 2 juillet 2004 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon d'un ensemble immobilier domanial sis à Dijon (Côte-d'Or)
  2. Arrêté du 27 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 15 juin 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  3. Arrêté du 27 juillet 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  4. Arrêté du 27 juillet 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  5. Arrêté du 27 juillet 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  6. Arrêté du 27 juillet 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  7. Arrêté du 27 juillet 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  8. Arrêté du 27 juillet 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  9. Arrêté du 29 juillet 2004 autorisant la Réunion des musées nationaux à céder ses actions d'une société

Mesures nominatives

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 5 août 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2004-310 du 5 juillet 2004 modifiant la décision n° 2002-472 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  2. Décision n° 2004-311 du 5 juillet 2004 modifiant la décision n° 2002-464 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  3. Décision n° 2004-312 du 5 juillet 2004 modifiant la décision n° 2000-1273 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  4. Délibération n° 2004-209 du 5 juillet 2004 mettant la société NRJ SA en demeure de respecter la réglementation publicitaire
  5. Résultats de délibérations
  6. Résultats de délibérations
  7. Résultats de délibérations

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et de la protection sociale

  1. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  3. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  4. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  5. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  6. Avis de vacance d'emplois de directeur de soins de la fonction publique hospitalière
  7. Avis de vacance d'emplois de directeur de soins de la fonction publique hospitalière
  8. Avis de vacance d'emplois de directeur de soins de la fonction publique hospitalière
  9. Avis de vacance d'emplois de directeur de soins de la fonction publique hospitalière
  10. Avis de vacance d'emplois de directeur de soins de la fonction publique hospitalière
  11. Avis de vacance d'emplois de directeur de soins de la fonction publique hospitalière
  12. Avis de vacance d'emplois de directeur de soins de la fonction publique hospitalière
  13. Avis de vacance de fonctions de chef de service (centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires)

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  11. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  12. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

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