Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 4 mars 2004 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0401668A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/AGRA0401668A/jo/texte

Texte n°50

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, Arrête :


  • La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 4 mars 2004 susvisé est modifiée de la manière suivante :


  • A compter du 1er mai 2004


    Ajouter les mentions :
    « Chef du service équipement et aménagement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime » ;
    « Chef du service agriculture et développement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard » ;
    « Chef du service régional de la forêt et du bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées » ;
    « Chef du service équipements publics ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie » ;
    « Chef du service équipements ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret » ;
    « Chef du service appui aux collectivités locales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime » ;
    « Chef du service appui aux collectivités locales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Eure » ;
    « Chef du service équipements publics ruraux et hydrauliques à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze » ;
    « Chef du service aménagement et environnement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique ».


  • Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
J.-M. Aurand

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