Arrêté du 27 juillet 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0400663A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/27/MCCF0400663A/jo/texte

Texte n°59


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2004, les biens culturels suivants :
    Jean Puy, Portrait de Madame Jean Puy, 1905, huile sur toile, inv. 7450 ;
    Jean Puy, L'Eté, 1906, huile sur toile, inv. 7730,
    appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 6 septembre 2004 au 20 février 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Rétrospective Jean Puy », du 6 octobre 2004 au 30 janvier 2005.